Le terme d’inhumation fait partie du vocabulaire administratif qui ne désigne rien d’autre que le fait d’enterrer un défunt. Celle-ci peut être réalisée dans la commune où le défunt résidait, celle où il est décédé ou dans une autre commune dès lors qu’une personne de sa famille y a été enterrée (caveau familial, conjoint, etc.).
L’inhumation est donc la dernière étape dans l’organisation des obsèques intervenant après la cérémonie de funérailles. Le choix de l’inhumation revient au défunt (contrat obsèques signé de son vivant, testament ou volonté exprimée oralement). En l’absence d’instructions du défunt, la décision revient à la famille proche.
Vous souhaitez en savoir davantage sur l’inhumation en Charente-Maritime ? Alors ce qui suit devrait répondre à toutes vos questions.
Où peut-on inhumer le corps du défunt ?
Généralement, l’inhumation du corps du défunt se fait dans un cimetière. La famille réserve et paie une concession funéraire (parcelle de terrain) dans laquelle sera creusée la sépulture. Il arrive que le défunt ait déjà acquis une concession de son vivant ou qu’il soit prévu qu’il soit enterré avec un membre de sa famille (le conjoint le plus souvent).
En l’absence de concession (personnes dépourvues de ressources ou qui n’ont plus de famille), le défunt est inhumé dans un terrain communal (carré des indigents) fourni gratuitement pour une durée d’au moins 5 ans.
Dans le cas d’un caveau familial, la famille n’a rien à faire. L’entreprise des pompes funèbres demande l’autorisation de l’ouvrir et de le refermer après l’inhumation.
Bon à savoir : à titre exceptionnel et sous certaines conditions, il est possible de procéder à une inhumation sur terrain privé (article L.2223-9 du CGCT). Les conditions sont les suivantes :
- avoir lieu hors de l’enceinte de la ville ou du village et à une certaine distance des habitations ;
- obtenir l’autorisation du préfet du département.
Combien coûte une concession funéraire en Charente-Maritime ?
Le prix d’une concession funéraire est variable. D’une part, il est fixé par le conseil municipal de chaque commune. Il peut également être plus ou moins élevé en fonction de l’emplacement de la concession dans le cimetière et de la nature de la sépulture (caveautin, en terre pleine ou caveau).
En outre, le coût dépend également du type de concession (individuelle, collective, familiale) et de sa durée :
- temporaire : entre 5 ans et 15 ans ;
- trentenaire : 30 ans ;
- cinquantenaire : 50 ans ;
- perpétuelle : durée illimitée.
Le prix pour l’achat d’une concession dans le département de la Charente-Maritime est estimé entre 287 et 1103 euros. Concernant l’ouverture et la fermeture d’un caveau, il faut compter environ 320 euros.
Quel cimetière choisir pour une inhumation en Charente-Maritime ?
En pratique, la famille où le défunt de son vivant peut demander l’autorisation d’être inhumé dans n’importe quelle commune de France. Néanmoins, le maire n’a aucune obligation d’accepter. En revanche, la famille ne peut se voir refuser le droit d’inhumer le défunt dans les cas suivants :
- une inhumation dans le cimetière de la ville de résidence du défunt ;
- une inhumation dans le cimetière de la ville du décès du défunt ;
- une inhumation dans le cimetière où se trouve un caveau familial ou une concession collective
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